Outils de recherche et de rédaction
Ancrez votre assistant dans le texte officiel en vigueur de chaque pays où vous vendez, avec l’historique de ses versions.
VeriActa met le droit officiel de l’UE, de ses États membres et du Royaume-Uni à la disposition de l’assistant IA que vous utilisez déjà et de vos propres logiciels. Ajoutez-le à Claude, à ChatGPT ou à un autre assistant, ou appelez l’API de législation : vous obtenez des dispositions citables et des réponses sourcées, dans la version en vigueur à la date de votre choix, facturées à l’appel.
Couvre 14 textes : le code général des impôts et ses quatre annexes, le code des impositions sur les biens et services, le livre des procédures fiscales, le code des douanes, le code de commerce, le code du travail, le code de la sécurité sociale, le code monétaire et financier, le code civil et la loi Informatique et libertés, chaque code avec sa partie réglementaire. Comprend chaque version d’article de la base LEGI sur laquelle repose Légifrance, y compris celles déjà publiées pour une date ultérieure.
Vous voulez que votre pays soit le prochain ? Sélectionnez-le et dites-le-nous : les demandes fixent l’ordre d’ouverture des pays.
France
Source officielle : Légifrance. VeriActa la lit chaque jour : votre assistant IA ou votre logiciel reçoit chaque disposition citée en entier, avec le jour à partir duquel sa rédaction s’applique, et la référence dans la forme du pays, par exemple article 278-0 bis, A, 1°.
Légifrance legifrance.gouv.fr
En France, le taux normal de TVA est passé de 19,6 à 20 % le 1er janvier 2014, et à compter du 1er janvier 2027 il est fixé par le code des impositions sur les biens et services. Changez la date : la réponse renvoie le texte en vigueur ce jour-là, ainsi que toute modification déjà publiée et à venir. Voir l’exemple →
Pour les assistants IA
Ajoutez VeriActa à Claude, ChatGPT, Grok ou un autre assistant IA et posez vos questions en langage courant. L’assistant consulte le texte officiel, cite la disposition et renvoie à la source : sa réponse repose sur le droit en vigueur, pas sur sa mémoire.
Choisissez votre assistant
https://veriacta.ai/mcp comme connecteur ou serveur MCP dans votre assistant.Claude, ChatGPT, Grok, Gemini, Muse, GitHub Copilot et Cursor se connectent à VeriActa dès aujourd’hui via MCP, tout comme n’importe quel autre assistant ou agent compatible : ajoutez l’adresse et identifiez-vous avec votre compte VeriActa. Des plugins à installer en un clic pour ChatGPT sont en préparation. Le plugin VeriActa est désormais disponible pour Claude. Étapes de configuration pour chaque assistant
Guides : VeriActa for ClaudeVeriActa for ChatGPT
Demandez-lui par exemple
Les réponses couvrent les pays disponibles (aujourd’hui : Pologne, Espagne, Allemagne, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Autriche, Italie, France, Suède, Finlande, Luxembourg, Tchéquie, Slovaquie, Estonie, Lituanie, Royaume-Uni et droit de l’UE) et consomment les mêmes crédits que l’API.
Pour les développeurs · exemple
En France, le taux normal de TVA est passé de 19,6 à 20 % le 1er janvier 2014, et à compter du 1er janvier 2027 il est fixé par le code des impositions sur les biens et services. Changez la date : la réponse renvoie le texte en vigueur ce jour-là, ainsi que toute modification déjà publiée et à venir.
{ "query": "standard VAT rate",
"as_of": "2026-11-14" }
Code général des impôts · article 278
« Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %. »
Qui s’appuie sur VeriActa
Ancrez votre assistant dans le texte officiel en vigueur de chaque pays où vous vendez, avec l’historique de ses versions.
Taux, seuils et délais, chacun avec la disposition dont il provient, tels qu’ils s’appliquaient à la date de l’opération.
Connexion via MCP ou HTTPS. Chaque résultat est une disposition citable : le modèle cite au lieu de deviner.
Ajoutez le droit européen sans créer ni maintenir 27 intégrations nationales. Un seul schéma, des citations dans la langue d’origine.
Produit
Une réponse juridique peut être fausse de trois façons : le mauvais texte, la mauvaise date ou un chiffre inventé par le modèle. VeriActa est conçu pour éviter les trois.
Le registre officiel de chaque pays, cité exactement tel que l’État le publie.
Pour chaque autre État membre : son registre national, indiqué dans la couverture par pays.
Chaque résultat cite intégralement l’article, le paragraphe et le point, avec un lien vers le document officiel.
Obtenez les dispositions que votre assistant ou votre agent citera, ou demandez une réponse rédigée uniquement à partir d’elles, chaque affirmation étant sourcée.
Chaque réponse comporte la mention exigée par la licence de la source : vous pouvez afficher le texte à vos utilisateurs.
Passez as_of et obtenez la rédaction en vigueur ce jour-là. Chaque version de chaque disposition est conservée.
Les modifications déjà publiées accompagnent la réponse, avec l’acte modificatif et leur date d’effet.
Voyez exactement ce qu’une modification a changé dans une disposition.
Taux, seuils et délais proviennent d’une table de règles liée à la disposition qui les fixe.
Textes d’application, dispositions transitoires, exceptions par renvoi et annexes désignées par leur numéro accompagnent l’article qui en a besoin.
Chaque mise à jour du texte ou de la recherche est d’abord testée sur de vraies questions, et n’est déployée que si toutes les bonnes réponses restent bonnes.
PologneGuides ZUS, manuels du ministère des Finances et interprétations fiscales issues d’EurekaUENotes explicatives de la Commission européenne sur la TVA
PologneCodes d’activité PKD (2025 et 2007) et codes produits PKWiU de l’office statistique polonais, fondés sur les nomenclatures européennes NACE et CPA
PologneRegistre des assujettis à la TVA avec le statut à toute date, et historique complet des sociétés au KRSUENuméros de TVA intracommunautaire vérifiés dans VIES
Les mêmes routes et la même réponse dans chaque pays. Un nouveau pays ouvre sans nouvelle intégration de votre côté.
Chaque réponse indique covered, partial ou not_covered et contient des avertissements lisibles par machine : vous savez toujours sur quoi repose une réponse.
Lorsque le droit diffère sous le niveau national, les régions ont leur propre code, comme ES-CT pour la Catalogne.
Le même contrat sous forme d’outils MCP : ajoutez VeriActa à Claude, à ChatGPT ou à un autre assistant, ou confiez-le à votre propre agent. Un outil par pays, et un pour les questions qui portent sur plusieurs pays.
Une même question dans plusieurs pays, avec les dispositions alignées sur l’acte de l’UE qu’elles mettent en œuvre. Prévu après l’ouverture des prochains pays.
Fonctionnement
Le registre officiel de chaque pays est lu chaque jour : un changement de la loi vous parvient sans que personne n’ait à surveiller le journal officiel.
Vous obtenez l’article, le paragraphe, le point ou l’annexe qui répond à la question, tableaux compris, et non un document entier à parcourir.
Chaque disposition conserve ses dates d’application. Interrogez n’importe quel jour et obtenez la rédaction alors en vigueur, avec les modifications à venir.
Posez votre question en langage courant ou juridique. Vous obtenez les dispositions en vigueur à votre date qui y répondent.
Chaque résultat comporte sa référence, un lien vers le texte officiel, la mention de licence et ce qu’il couvre.
Chaque modification de la recherche est testée sur de vraies questions d’experts-comptables et d’avocats, formulées en langage courant et juridique, et ne vous parvient que si toutes les bonnes réponses restent bonnes.
Couverture par pays
Disponible : Pologne, Espagne, Allemagne, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Autriche, Italie, France, Suède, Finlande, Luxembourg, Tchéquie, Slovaquie, Estonie, Lituanie, Royaume-Uni et droit de l’UE. En développement : Croatie, Portugal, Hongrie, Roumanie, Grèce, Slovénie, Bulgarie, Lettonie, Chypre et Malte. Source prête : Belgique.
| Pays | Statut | Registre officiel | Exemple de texte | Format de citation |
|---|---|---|---|---|
| Union européenne | Disponible | EUR-Lexeur-lex.europa.eu | Council Directive 2006/112/EC | Article 284(1) |
| Pologne | Disponible | Dziennik Ustawdziennikustaw.gov.pl | Ustawa o podatku od towarów i usług | art. 113 ust. 1 |
| Espagne | Disponible | Boletín Oficial del Estadoboe.es | Ley 37/1992 del Impuesto sobre el Valor Añadido | artículo 20.Uno.1.º |
| Allemagne | Disponible | Gesetze im Internetgesetze-im-internet.de | Umsatzsteuergesetz (UStG) | § 4 Nr. 8 Buchst. a UStG |
| Danemark | Disponible | Retsinformationretsinformation.dk | Momsloven | § 48, stk. 1 |
| Irlande | Disponible | Law Reform Commission, Revised Actsrevisedacts.lawreform.ie | Value-Added Tax Consolidation Act 2010 | section 46(1)(a) |
| Pays-Bas | Disponible | Wetten.nlwetten.overheid.nl | Wet op de omzetbelasting 1968 | artikel 9, tweede lid, onderdeel a |
| Autriche | Disponible | Rechtsinformationssystem (RIS)ris.bka.gv.at | Umsatzsteuergesetz 1994 | § 6 Abs. 1 Z 27 UStG 1994 |
| Italie | Disponible | Normattivanormattiva.it | D.P.R. 633/1972 (IVA) | art. 16, comma 1 |
| France | Disponible | Légifrancelegifrance.gouv.fr | Code général des impôts | article 278-0 bis, A, 1° |
| Suède | Disponible | Riksdagens öppna data (SFST)data.riksdagen.se | Mervärdesskattelag (2023:200) | 9 kap. 19 § |
| Finlande | Disponible | Finlexfinlex.fi | Arvonlisäverolaki (1501/1993) | 85 §:n 1 momentin 2 kohta |
| Luxembourg | Disponible | Legiluxlegilux.public.lu | Code du travail | article L. 222-9 |
| Tchéquie | Disponible | e-Sbírkae-sbirka.gov.cz | Zákon o dani z přidané hodnoty (235/2004 Sb.) | § 47 odst. 1 písm. b) |
| Slovaquie | Disponible | Slov-Lexslov-lex.sk | Zákon o dani z pridanej hodnoty (222/2004 Z. z.) | § 27 ods. 1 |
| Estonie | Disponible | Riigi Teatajariigiteataja.ee | Käibemaksuseadus | § 15 lõige 1 |
| Lituanie | Disponible | Teisės aktų registrase-tar.lt | Pridėtinės vertės mokesčio įstatymas (Nr. IX-751) | 19 straipsnio 3 dalis |
| Royaume-Uni | Disponible | legislation.gov.uk (The National Archives)legislation.gov.uk | Value Added Tax Act 1994 | section 2(1) |
| Croatie | En développement | Narodne novinenarodne-novine.nn.hr | Zakon o porezu na dodanu vrijednost | članak 90. stavak 1. |
| Portugal | En développement | Diário da Repúblicadiariodarepublica.pt | Código do IVA | artigo 53.º, n.º 1 |
| Hongrie | En développement | Nemzeti Jogszabálytárnjt.hu | 2007. évi CXXVII. törvény (Áfa tv.) | 187. § (1) bekezdés |
| Roumanie | En développement | Portal Legislativlegislatie.just.ro | Codul fiscal (Legea 227/2015) | art. 310 alin. (1) |
| Grèce | En développement | Government Gazette (ΦΕΚ)et.gr | Κώδικας ΦΠΑ (ν. 2859/2000) | άρθρο 39 παρ. 1 |
| Slovénie | En développement | Pravno-informacijski sistempisrs.si | Zakon o davku na dodano vrednost (ZDDV-1) | 94. člen, prvi odstavek |
| Bulgarie | En développement | State Gazette (Държавен вестник)dv.parliament.bg | Закон за данък върху добавената стойност | чл. 96, ал. 1 |
| Lettonie | En développement | Likumi.lvlikumi.lv | Pievienotās vērtības nodokļa likums | 59. panta pirmā daļa |
| Chypre | En développement | Official Gazette of the Republic | Ο περί Φόρου Προστιθέμενης Αξίας Νόμος (95(I)/2000) | άρθρο 4(1) |
| Malte | En développement | Legislation Maltalegislation.mt | Value Added Tax Act (Cap. 406) | article 11(1) |
| Belgique | Source prête | Justelejustice.just.fgov.be | Code de la TVA · Wetboek van de btw | article 56bis, § 2 |
Alternatives
| Fonctionnalité | Registres officiels, développement interne | Suites des éditeurs juridiques | API et MCP de données juridiques | LLM généraliste avec recherche web | VeriActa |
|---|---|---|---|---|---|
| Cite le texte officiel avec sa référence | Oui | Oui | Oui | Parfois | Toujours |
| Le droit à toute date | Selon le pays | Dans leur application | Rarement | Non | Oui, as_of |
| Chiffres issus d’une source avec base légale | À développer vous-même | Tableaux éditoriaux | Non | Non | Oui |
| Modifications signalées avant de s’appliquer | À développer vous-même | Oui | En partie | Non | Oui |
| Nomenclatures, registres et doctrine administrative | À développer vous-même | Dans leur application | Non | Non | Oui |
| Un schéma unique pour les pays de l’UE | 27 formats | Un produit par pays | UE ou DACH uniquement | Oui | Oui |
| Fonctionne dans Claude, ChatGPT et d’autres assistants | À développer vous-même | Leur propre assistant | En partie | Sans la source | Oui, via MCP |
| Contenu intégrable | Flux bruts | Pas d’API publique | Oui | Oui | Oui, API et MCP |
| Tarification | Données gratuites, coût de développement | Par utilisateur | Crédits | Au token | À l’appel |
Tarifs
Chaque compte reçoit au départ 200 crédits gratuits, avec toutes les fonctionnalités et tous les pays disponibles, de quoi poser environ 10 questions à votre assistant IA. Ensuite, choisissez une formule mensuelle, ou rechargez à tout moment. Les appels de votre assistant et ceux de votre code consomment les mêmes crédits, et seuls les appels ayant obtenu une réponse sont comptés.
À court de crédits ? Rechargez quelle que soit votre formule, Gratuit compris, du montant de votre choix dès 1 000 crédits (2 €). Les recharges restent valables 12 mois et sont consommées après les crédits gratuits et les crédits mensuels d’une formule.
Partenaire. Plus de 1 M de crédits par mois, revente ou déploiement privé : formules annuelles dès 0,70 € les 1 000 crédits, avec SLA de disponibilité et support prioritaire.
Nous contacter →Chaque formule couvre tous les pays disponibles à un prix unique et vous permet de montrer les textes cités à vos propres utilisateurs, avec mention de la source.
| Appel | Crédits |
|---|---|
| Couverture, recherche d’un texte, détails d’un texte | 1 |
| Disposition à une date donnée | 2 |
| Recherche avec dispositions citées | 10 |
| Réponse sourcéeune réponse rédigée uniquement à partir des dispositions citées | 100 |
| Recherche ou comparaison entre payspar pays · à venir | 10 |
| Recherche de nomenclature ou de doctrinecompléments par pays | 2 |
| Consultation d’un registre des sociétéscompléments par pays | 5 |
Seuls les appels ayant obtenu une réponse sont comptés. Une question à un assistant IA représente en général une ou deux recherches, soit environ 20 crédits.
Les prix s’entendent hors TVA.
31 lois lituaniennes du Registre des actes juridiques, de la loi TVA aux codes civil et du travail, citées à la lituanienne, dans Claude, ChatGPT et par API.
33 lois slovaques issues de Slov-Lex, de la loi TVA au code de commerce et au code du travail, citées à la slovaque, dans Claude, ChatGPT et par API.
23 textes luxembourgeois issus de Legilux, de la loi de 1915 sur les sociétés au Code du travail, cités à la luxembourgeoise, dans Claude, ChatGPT et par API.
Questions
Ce que VeriActa apporte à votre assistant ou à votre produit, d’où proviennent les textes et comment le service est facturé.
VeriActa fournit aux assistants IA et aux logiciels le texte officiel du droit de l’UE et du droit national. Ajoutez-le à Claude, à ChatGPT ou à un autre assistant IA, ou appelez l’API de législation depuis votre propre produit : chaque résultat cite la disposition telle qu’elle s’appliquait à n’importe quelle date, avec sa référence et un lien vers la source officielle.
Oui. Droit français : disponible dès maintenant, cité d’après le registre officiel (Légifrance) dans la version en vigueur à toute date, avec des références au format du pays, par exemple article 278-0 bis, A, 1°.
Disponible : Pologne, Espagne, Allemagne, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Autriche, Italie, France, Suède, Finlande, Luxembourg, Tchéquie, Slovaquie, Estonie, Lituanie, Royaume-Uni et droit de l’UE. En développement : Croatie, Portugal, Hongrie, Roumanie, Grèce, Slovénie, Bulgarie, Lettonie, Chypre et Malte. Sources officielles prêtes : Belgique.
Du registre officiel de chaque pays : en Pologne, le Dziennik Ustaw et le Monitor Polski ; en Espagne, le Boletín Oficial del Estado ; au Royaume-Uni, legislation.gov.uk ; pour l’UE, EUR-Lex ; et dans chaque autre État membre, son registre national. Les résultats citent le texte exactement tel qu’il a été publié, avec un lien vers la source.
Les registres officiels sont lus chaque jour. Chaque version de chaque disposition est conservée avec ses dates d’application, et les modifications déjà publiées accompagnent la réponse, avec leur date d’effet.
Oui. Indiquez une date et VeriActa renvoie la rédaction en vigueur ce jour-là, avec l’acte qui l’a modifiée et la version qui a suivi.
La disposition dans son intégralité, sa référence au format propre au pays, un lien vers le texte officiel, la version en vigueur à votre date, toute modification déjà publiée et à venir, et les dispositions liées dont elle dépend : textes d’application, dispositions transitoires et annexes.
Oui. Demandez une réponse : VeriActa la rédige uniquement à partir des dispositions trouvées, chaque affirmation étant sourcée et chaque montant tiré de la table de règles. Elle coûte 100 crédits, dispositions comprises.
Oui. Taux, seuils et délais proviennent d’une table de règles liée à la disposition qui les fixe, et changent le jour même où la loi change.
Oui. VeriActa se connecte aux assistants IA via MCP : l’assistant consulte lui-même le droit et le cite dans sa réponse. Claude, ChatGPT, Grok, Gemini, Muse, GitHub Copilot et Cursor se connectent à VeriActa dès aujourd’hui via MCP, tout comme n’importe quel autre assistant ou agent compatible : ajoutez l’adresse et identifiez-vous avec votre compte VeriActa. Des plugins à installer en un clic pour ChatGPT sont en préparation. Le plugin VeriActa est désormais disponible pour Claude.
Non. Ajoutez VeriActa à l’assistant que vous utilisez déjà, connectez-vous et posez votre question en langage courant. L’assistant reçoit les dispositions applicables, avec leurs références, et répond à partir d’elles. Les développeurs accèdent au même droit via l’API.
Comme couche de sources juridiques. Un produit envoie une question ou une référence et reçoit les dispositions applicables avec leurs références, ou une réponse sourcée, pour les montrer à ses utilisateurs ou ancrer son propre assistant. Vos professionnels gardent le dernier mot sur le conseil.
À l’appel, en crédits : une disposition coûte 2 crédits, une recherche 10 et une réponse sourcée 100. Chaque compte reçoit au départ 200 crédits gratuits, soit environ 10 questions à un assistant IA. Les formules mensuelles commencent à 12 € pour 10 000 crédits, et vous pouvez recharger à tout moment, dès 2 € pour 1 000 crédits. La grille tarifaire est la même dans tous les pays, les appels de votre assistant consomment les mêmes crédits, et seuls les appels ayant obtenu une réponse sont facturés.
Oui. Les engagements des partenaires fixent l’ordre d’ouverture des pays, et chaque nouveau pays est testé sur de vraies questions avant d’ouvrir.
Nous contacter
Dites-nous ce que vous développez, quel assistant vous utilisez et de quels pays vous avez besoin, et nous reviendrons vers vous.