Actualités
L’Espagne sur VeriActa : la législation nationale du BOE
L’Espagne est disponible sur VeriActa : 18 lois et règlements nationaux du Boletín Oficial del Estado, avec toutes leurs versions successives, cités et liés.
Autres langues:EnglishDeutschEspañolPolski
L’Espagne est disponible sur VeriActa. Elle couvre 18 lois et règlements nationaux en matière fiscale, de sécurité sociale, de droit du travail et de droit des sociétés, de la loi générale fiscale (Ley General Tributaria) au statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores), tirés de la législation consolidée du Boletín Oficial del Estado (BOE), avec chaque version historique de chaque article. Un assistant IA ou un logiciel peut citer le droit espagnol tel qu’il était à n’importe quelle date, avec la référence au format espagnol et un lien vers le BOE.
Qu’est-ce qui est couvert ?
Le droit de l’État espagnol issu du BOE, dans les domaines sur lesquels les comptables, les gestionnaires de paie et les conseillers fiscaux posent le plus de questions : la TVA, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés avec leurs règlements, la loi générale fiscale, la sécurité sociale, le droit du travail et la loi sur les sociétés de capitaux. La TVA, par exemple, relève de la Ley 37/1992 del Impuesto sobre el Valor Añadido, et une disposition se cite comme l’écrivent les juristes espagnols :
artículo 91.Uno de la Ley 37/1992
Chaque article conserve les dates auxquelles il s’appliquait. Demandez l’art. 91.Uno, le taux réduit de TVA, au 1er janvier 2012, et vous obtenez la rédaction qui le fixait à 8 % ; demandez-le à la date d’aujourd’hui, et vous obtenez 10 %, le taux en vigueur depuis que le Real Decreto-ley 20/2012 l’a relevé en septembre 2012. Une modification déjà publiée apparaît avant le jour de son entrée en vigueur.
D’où vient le texte ?
Du BOE lui-même, le journal officiel de l’Espagne, qui publie les textes consolidés de la législation nationale. VeriActa lit la source chaque jour : une modification de la loi parvient ainsi aux réponses sans que personne ait à surveiller le journal officiel, et chaque résultat renvoie à la page du BOE qu’il cite.
Comment l’utiliser ?
Dans Claude ou ChatGPT, posez votre question avec vos propres mots, dans n’importe quelle langue : l’assistant trouve l’article dans le droit espagnol, le cite d’après le BOE et donne sa référence à la manière espagnole (comment le connecter). La page espagnole, veriacta.ai/es, présente un exemple en droit espagnol. Pour les développeurs : le connecteur consulte le droit espagnol avec jurisdiction: "ES", et l’API répond pour ES comme pour toutes les autres juridictions, avec les mêmes champs et les mêmes crédits.
Questions fréquentes
L’Espagne est-elle disponible dès maintenant ?
Oui, pour tous les comptes, au même nombre de crédits par appel que les autres juridictions. Le droit polonais, le droit de l’UE issu d’EUR-Lex, le droit fédéral allemand, le droit danois et le droit néerlandais sont disponibles eux aussi ; la carte de couverture présente chaque État membre.
Dans quelle langue sont les réponses ?
Les dispositions sont citées en espagnol, telles que le BOE les publie. Votre assistant vous les explique dans la langue de votre question.
Comment savoir si la citation est exacte ?
Chaque réponse cite la disposition mot pour mot d’après le BOE, avec son lien : vous la vérifiez en un clic. Avant qu’un pays ne soit disponible, il est testé sur de vraies questions d’experts-comptables et d’avocats, formulées en langage courant et juridique.