Cas d’usage

Assistant IA comptable fondé sur le droit polonais

Cas d’usage : un logiciel comptable répond aux questions fiscales de ses utilisateurs avec le texte officiel, cité et en vigueur à la bonne date, via une API.

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Un logiciel comptable qui ajoute un assistant IA a besoin que cet assistant réponde à partir du droit, pas de mémoire : la bonne disposition, la rédaction en vigueur à la date qui compte, et une référence que le comptable peut vérifier. VeriActa est cette couche de sources. Le logiciel envoie la question et une date à une seule API et reçoit en retour les dispositions avec leurs références et leurs liens, puis les affiche ou y ancre son propre assistant ; le comptable garde le dernier mot.

Que demande le logiciel ?

Les questions que ses utilisateurs posent déjà à l’assistant, avec leurs propres mots :

  • « Doit-on appliquer la TVA sur cette facture à une société en Allemagne ? »
  • « Quel était le seuil de franchise de TVA en 2025 ? »
  • « Quel code PKD correspond à un cabinet de tenue de comptabilité ? »
  • « Ce NIP correspond-il à un assujetti à la TVA actif ? »

Aucune ne cite une loi ou un article. Trouver la disposition, c’est le travail de la couche de sources.

Que reçoit-il en retour ?

Un seul appel au point de terminaison de recherche, avec la question et une date :

POST /v1/law/PL/search
Authorization: Bearer vak_…

{ "query": "VAT exemption limit for small businesses", "as_of": "2025-12-31" }

La réponse contient la disposition citée en entier d’après le texte consolidé, sa référence (art. 113 ust. 1), un lien vers le document officiel, la version en vigueur à la date as_of, toute modification déjà publiée avec le jour où elle s’applique, et un champ coverage qui indique sur quoi repose la réponse. Le contrat complet est décrit en OpenAPI 3.1 à l’adresse /v1/openapi.json, et l’exemple sur la page d’accueil le montre avec deux dates.

Au-delà des lois, la même clé donne accès aux codes et aux registres sur lesquels repose le travail comptable : les classifications PKD et PKWiU, les guides de la ZUS et les manuels du ministère polonais des Finances, et les registres des sociétés par NIP ou KRS.

Pourquoi ne pas laisser le modèle répondre ?

Parce qu’un modèle de langage livré à lui-même se trompe précisément sur les détails qui comptent pour les comptables : il confond les seuils d’articles voisins, cite une rédaction qui a changé ou invente un numéro d’article qui semble correct (pourquoi cela arrive). Ancrer l’assistant dans les dispositions renvoyées fait de chaque affirmation quelque chose que le logiciel peut montrer avec sa source, et que le comptable peut vérifier en un clic.

Est-ce utilisé en production ?

Oui. Par l’intermédiaire d’agents IA partenaires, VeriActa sert déjà plus de 1 700 équipes comptables. Chaque modification de la recherche est d’abord testée sur des questions réelles de comptables, en langage courant et en termes formels, et n’est déployée que si toutes les réponses correctes restent correctes.

Combien cela coûte-t-il pour un logiciel ?

Des crédits par appel ayant obtenu une réponse : 2 pour une disposition, 10 pour une recherche, 100 pour une réponse rédigée avec ses références. Chaque compte commence avec 200 crédits gratuits. Les offres mensuelles commencent à 12 € pour 10 000 crédits ; le paiement à l’usage part de 2,00 € les 1 000 crédits, moins avec le volume ou des crédits prépayés ; et des offres partenaires s’adressent aux produits qui intègrent VeriActa. Voir les tarifs.

Questions fréquentes

Notre propre assistant peut-il l’appeler comme outil ?

Oui. L’API REST et le serveur MCP partagent un même contrat : un agent peut appeler VeriActa comme outil via MCP, et votre backend peut appeler les mêmes recherches via REST.

Pouvons-nous montrer le texte cité à nos utilisateurs ?

Oui, avec toutes les offres, en mentionnant la source ; les offres partenaires y ajoutent la rediffusion.

Quels pays le logiciel peut-il couvrir ?

La Pologne, l’Espagne, l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Italie, la France et la Finlande, la Suède, la Tchéquie, le Luxembourg, l’Estonie, la Slovaquie, la Lituanie, le Royaume-Uni et le droit de l’UE issu d’EUR-Lex sont disponibles ; la couverture par pays présente les 27 États membres, le Royaume-Uni et le droit de l’UE. L’API est la même pour tous les pays.

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